Pourquoi effectuer ces contrôles ?
- Protéger l’environnement
Les eaux usées non raccordées correctement peuvent :- Polluer les puits, nappes phréatiques et cours d’eau.
- Nuire gravement à l’écosystème et à la santé publique.
- Prévenir les débordements de réseaux :
L’eau de pluie qui s’écoule du toit ne doit pas rejoindre le réseau d’assainissement, sous peine d’engorger les canalisations et provoquer des débordements, notamment lors d’épisodes orageux.
Coût du contrôle :
- Contrôle initial : Gratuit.
- Absence non signalée lors du rendez-vous : Des frais de déplacement seront facturés.
Préparer la visite de contrôle
Pour faciliter l’intervention :
- Propriétés inoccupées ou saisonnières : Rouvrez l’eau et assurez-vous que les canalisations ne sont pas bouchées.
- Logements éloignés de la rue : Vérifiez et dégagez les regards intermédiaires (herbe, graviers, terre).
- Évitez de programmer une machine à laver à l'heure de la visite, car le cycle devra être interrompu le temps du contrôle.
Déroulement du contrôle
L’occupant du logement doit être obligatoirement présent lors du contrôle, qui dure entre 20 minutes et 1 heure selon la surface du bâtiment.
- À l’arrivée de l’agent de contrôle :
- L'agent se présentera à l’heure prévue.
- Vous devrez le guider vers tous les points d’eau : évier, douche, baignoire, WC, lave-vaisselle, machine à laver, etc.
- Ce que fait l’agent :
- Il fera couler un peu d’eau sur chaque point successivement.
- Il vous posera des questions comme : âge du bâtiment, surface, année de raccordement au réseau, nombre d’occupants, etc.
- A l'issue de la visite :
- Vous signerez un constat.
- Un dossier complet de contrôle vous sera envoyé.
Mesures de sécurité
Pour garantir votre sécurité :
- Le contrôle s'effectue sur rendez-vous.
- L’agent dispose d’une carte professionnelle nominative que vous pouvez demander à voir.
- En cas de doute, vous pouvez appeler votre agence RESE pour vérifier le rendez-vous.
Raccordement non conforme : que faire ?
- Le propriétaire est responsable du bon raccordement des installations au réseau collectif ou individuel.
- Il dispose de 12 mois pour effectuer les travaux de mise en conformité.
- Une contre-visite sera organisée gratuitement pour vérifier les corrections.
- Pénalités : Si la mise en conformité n’est pas effectuée dans les 12 mois, le montant de la redevance Assainissement sera triplé.
Renouvellement des contrôles
Les contrôles sont renouvelés périodiquement pour :
- S’assurer de l’état des installations.
- Identifier d’éventuelles dégradations.
- Vérifier que les raccordements sont toujours adaptés à l’usage des locaux.
Pour toute question ou information complémentaire, contactez votre agence locale RESE.
