Toutes les lignes composant votre facture sont définies par l'arrêté du 10 juillet 1996, qui détaille les rubriques obligatoires :
- distribution de l'eau,
- collecte et traitement des eaux usées
- et organismes publics.
Dans chaque rubrique, on distingue la part d'abonnement et la part de consommation.
Votre facture finance 3 services publics de l'eau :
- L'agence de l'eau pour le financement des actions de préservation de la ressources en eau, la lutte contre les pollutions et la modernisation des réseaux de collecte d'eaux usées.
- Le syndicat Eau 17 pour la création, la modernisation et le renouvellement des ouvrages et des réseaux.
- La RESE pour la production, l'exploitation des ouvrages et des réseaux, le service aux usagers.
